Concurrence

Le droit de la concurrence vise à garantir que les opérateurs se livrent à une concurrence libre et loyale sur le marché, sans distorsions qui faussent la concurrence. Il poursuit donc les accords ou les échanges d'informations entre concurrents qui nuisent à leurs clients ou à leurs fournisseurs, ainsi que les situations dans lesquelles une entreprise profite de sa position dominante sur un marché pour imposer des conditions abusives ou déloyales à ses clients ou à ses fournisseurs. Il veille à ce que, en cas de fusions ou d'accords de collaboration entre entreprises, la concurrence et la liberté de choix des clients soient maintenues. Il veille à ce que des offres plus nombreuses et de meilleure qualité parviennent aux consommateurs finaux et qu'ils puissent choisir entre elles. Enfin, dans le cas où une entreprise a faussé la concurrence, il permet aux personnes concernées (entreprises et consommateurs) de réclamer les dommages qu'elles ont subis.

Car les conséquences d'une infraction au droit de la concurrence peuvent être désastreuses pour les entreprises. Des amendes très élevées sont imposées (jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise), les dirigeants sont également sanctionnés (amendes pouvant aller jusqu'à 60 000 euros), l'entreprise doit également réparer les dommages causés par son infraction et peut se voir interdire de passer des marchés avec les administrations publiques.

Par ailleurs, de bons conseils dans ce domaine peuvent éviter à une entreprise d'être soumise à des conditions abusives et/ou déloyales dans ses contrats ou d'être victime de pratiques interdites qui rendent difficile sa compétitivité sur le marché et donc l'exercice de son activité.

Étant donné qu’il existe une grande ignorance dans ce domaine, il est assez fréquent que de tels cas se produisent, parfois sans que l’auteur de l’infraction en soit conscient.

D'une part, la nécessité d'éviter les conséquences graves d'une sanction, qui peuvent parfois mettre en péril la continuité même de l'entreprise. D'autre part, la possibilité de détecter et de dénoncer les infractions dont une entreprise pourrait être victime et qui l'empêcheraient d'affronter la concurrence à armes égales.

Par ailleurs, en juin 2020, la CNMC a publié un guide sur la conformité réglementaire dans lequel elle rappelle que, de la même manière que les entreprises préparent des mesures préventives dans le domaine pénal ou de la protection des données, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs devraient disposer d'un programme de conformité en matière de droit de la concurrence.

Être bien conseillé dans ce domaine peut permettre d'éviter de graves sanctions et la nécessité de payer des dommages-intérêts élevés, dans de nombreux cas en raison de pratiques dont l'entreprise elle-même ignorait qu'elles pouvaient être interdites.

En outre, de bons conseils permettent d'éviter d'être victime de pratiques qui rendent difficile le développement de l'entreprise par le biais d'accords anticoncurrentiels ou de pratiques abusives ou restrictives.

Absolument pas. Si les affaires les plus médiatisées concernent généralement les grandes entreprises, le droit de la concurrence touche les entreprises de tous les secteurs et de toutes les tailles. D’ailleurs, la CNMC sanctionne beaucoup plus de PME que de grandes entreprises. De plus, la CNMC a rappelé à plusieurs reprises que tous les types d'entreprises sont soumis au droit de la concurrence et doivent prendre des mesures préventives. À titre d'exemple, la CNMC a récemment enquêté sur des entreprises dans des secteurs aussi variés que les petits studios photographiques qui produisent des photos de classe, les entreprises de services funéraires, les portails de recherche d'appartements en ligne, les petites et grandes entreprises de transport par autobus, les écoles professionnelles ou les clubs de sport.

Cela offre la tranquillité d'esprit de savoir qu’elle est peu exposée au paiement d'amendes et/ou d'indemnités importantes parce que son mode de fonctionnement et ses contrats respectent scrupuleusement le droit de la concurrence.

Elles peuvent également bénéficier de la possibilité de détecter des pratiques interdites ou des conditions abusives que d'autres opérateurs ou même des administrations publiques ont l'intention de leur imposer.