Unité spécialisée
Il s'agit d'une réalité qui ne peut être remise en question. Les entreprises et les administrations publiques ont jugé nécessaire de s'orienter vers la numérisation, en intégrant les nouvelles technologies dans leurs activités quotidiennes sans savoir, parfois avec la certitude nécessaire, comment garantir le respect des droits fondamentaux inhérents à toutes les personnes, qui sont de plus en plus exposés, tout au long de ce processus.
C'est pourquoi un conseil préventif basé sur une connaissance approfondie de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et de notre Cour constitutionnelle, constamment mise à jour, n'est plus une ressource utile, mais nécessaire et indispensable. Par ailleurs, la législation sur les droits et la numérisation, parfois tardive, est de plus en plus abondante et provient de différents domaines de réglementation.
La protection des droits fondamentaux est particulièrement complexe en raison de son caractère transversal marqué. Dans leurs activités quotidiennes, les entreprises et les administrations sont confrontées à la nécessité juridique, mais aussi éthique, de respecter les droits fondamentaux dans de nombreux domaines.
Les entreprises ont des droits fondamentaux, mais le non-respect des droits fondamentaux d'autrui peut conduire à des litiges complexes et entraîner des coûts de réputation importants. Les exemples qui rendent cette transversalité visible sont bien connus : la protection des données à caractère personnel, l'utilisation de caméras de vidéosurveillance à des fins de contrôle du travail et de discipline, la mise en place par les entreprises de canaux internes pour les plaintes, les protocoles de lutte contre le harcèlement et la violence, les plans d'égalité, l'interdiction des discriminations, l'utilisation d'algorithmes et de l'intelligence artificielle dans les processus décisionnels et la gestion, etc.
De nos jours, la conformité réglementaire (compliance) est déjà l'un des principaux objectifs de toute organisation, mais l'époque actuelle exige que les entreprises et les administrations fassent un pas de plus pour progresser dans le respect des droits fondamentaux.
La réalité toujours changeante marquée par les avancées technologiques devance le législateur, c'est pourquoi les lignes rouges à ne pas franchir ne sont pas claires. Si bien qu'aujourd'hui, outre l'analyse exhaustive des spécificités des comportements dans la nouvelle réalité numérique des droits fondamentaux conçus pour un monde analogique, de nouveaux droits tentent d'être reconnus, tels que les « neurodroits », qui font référence aux limites éthiques et juridiques à adopter pour protéger la vie privée mentale face au développement de la science.
Seule une spécialisation appropriée dans ce domaine permet de fournir un conseil juridique de premier ordre, efficace et pas seulement formel, conçu comme une ressource nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux et, le cas échéant, pour les défendre dans le cadre des procédures existantes. C'est ce que propose l'unité « Droits fondamentaux et droit de l'Union européenne » d’Ejaso, dirigée par María Emilia Casas Baamonde, professeure de droit du travail et de la sécurité sociale, magistrate et ancienne présidente de la Cour constitutionnelle.
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