Unité spécialisée
Nous disposons d'une équipe hautement spécialisée dans le conseil intégral pour les centres commerciaux, parcs d’activité commerciale et centres de loisirs, qui fournit des services avec la participation, dans leurs cas respectifs, de nos équipes de droit de l'urbanisme, administratif, commercial, fiscal, des nouvelles technologies, de conformité et de droit du travail, dans toutes les phases des projets.
Conseil en matière de planification et gestion urbaine des terrains pour le développement d'usages commerciaux et leur acquisition, l'octroi de concessions administratives ou la constitution de droits de superficie pour la construction et l'exploitation de centres commerciaux, parcs d’activité commerciale et centres de loisirs, jusqu'à leur enregistrement et leur mise en service.
Conseils en matière d’autorisations administratives (construction, commerce, etc.), de mise en œuvre de nouveaux concepts de loisirs (p. ex. salles d'esport) et de changements d'affectation.
Conseils sur les contrats de construction, d'architecte, de services de Project Management et Project Bins, entre autres.
Configuration juridique de ces complexes immobiliers sous le régime de la propriété horizontale ou au moyen de figures analogues et conseils continus sur leur gestion quotidienne (constitution du syndicat de copropriété ou d'entités analogues, participation aux réunions, conseil sur l'adoption de résolutions, etc.)
Préparation de due diligence juridiques préalables à l'acquisition d'actifs..
Conseils sur la passation de marchés pour le démarrage et l'exploitation de centres commerciaux, parcs d’activité commerciale et centres de loisirs.
Conseils sur la poursuite de services par subrogation dans les contrats préexistants.
Conseils sur la protection des données à caractère personnel et les procédures disciplinaires.
Conseils juridiques pour une meilleure gestion patrimoniale et immobilière.
Conseils juridiques pour la transmission de centres commerciaux, parcs d'activités commerciales et centres de loisirs.
Défense devant toutes les juridictions (civiles, commerciales, administratives ou contentieuses-administratives, économico-administratives, pénales, du travail, etc.) et à tous les niveaux ou en arbitrage.
Formation juridique et procédurale pour les équipes de gestion patrimoniale et immobilière.
9 professionnels