Conformité réglementaire

Unité spécialisée

La conformité réglementaire repose sur un ensemble de bonnes pratiques et de procédures adoptées par les organisations pour identifier et classer les risques juridiques auxquels elles sont confrontées afin de mettre en place des mécanismes internes de prévention, de gestion, de contrôle et de réaction à les concernant.

Le nombre considérable de modifications législatives espagnoles, ainsi que la transposition des directives de l'UE ou l'incorporation des règlements de l'UE dans notre législation, qui sont toutes obligatoires, ont fait de la tâche de contrôle et de conformité réglementaire dans le cadre de toutes les entreprises une priorité.

Il est plus qu'évident que lorsque l'entreprise dispose d'un cadre solide de prévention et de conformité réglementaire, elle n'est exposée à aucune forme de responsabilité. En outre, la mise en place de protocoles et de manuels de conformité, la formation des employés sur ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire, et la protection des intérêts de l'entreprise constituent un plus en matière de sécurité dont l'administration publique et les institutions de l'UE doivent tenir compte lors des appels d'offres ou des opérations intra-UE, ainsi que dans toutes les opérations internationales.

Cumplimiento normativo

L'atteinte à la réputation d'une entreprise impliquée dans l'une des responsabilités suivantes est la principale raison de la mise en place d'un excellent cadre préventif.

Responsabilités

Pénales
Fiscales
Sociales
Commerciales
Civiles
Environnementales

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