Secteur
EJASO ETL Global possède plus de 15 ans d'expérience dans le secteur des télécommunications, conseillant les différents acteurs de cet écosystème.
Nous disposons d'une équipe spécialisée qui fournit des conseils juridiques aux agents, distributeurs et franchisés dans leurs relations avec les différents opérateurs du secteur des télécommunications dans notre pays.
Nous conseillons également les syndicats de copropriété et les entreprises sur leurs contrats de location avec les opérateurs de téléphonie mobile.
Les relations entre les grands opérateurs de télécommunications et leur réseau d'agents, de distributeurs et de franchisés peuvent être compliquées et, dans de nombreux cas, la source de conflit est leur désaccord concernant :
Notre équipe fournit des conseils qui comprennent :
Lors de l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans des copropriétés ou des entreprises, différents aspects doivent être évalués, tant avant la signature du contrat qu'une fois qu'il a été signé.
Notre équipe d'avocats spécialisés dans le conseil aux syndicats de copropriété propose les services suivants :
L'objectif est d'optimiser les avantages découlant du contrat de location, ainsi que de détecter d'éventuelles violations du contrat par l'opérateur, telles que la sur-occupation ou l'installation d'éléments qui ne figurent pas dans le contrat, afin de préserver les droits des propriétaires.
Les objectifs sont, d'une part, la détection des sous-locations inconnues du propriétaire, en demandant le % de loyer correspondant ; et d'autre part, les réclamations précontentieuses, les transactions et le calcul de l'indemnisation en cas de nullité du contrat ou si le contrat est soumis à des motifs de résiliation.
Introduction de recours, audiences et exécution de jugements afin de demander la nullité ou la résiliation du contrat avec l'opérateur téléphonique et l'indemnisation qui en découle en faveur des propriétaires.
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