Stations-service et mise en réseau

Des leaders incontestés avec plus de 30 ans d'expérience

EJASO est un cabinet d'avocats qui compte plus de 30 ans d'expérience dans le secteur des hydrocarbures, qui détient le leadership incontesté en tant que cabinet de référence dans le secteur des stations-service.

Nous fournissons tous les types de services de défense juridique et de conseil dans le secteur des stations-service, dans les différents domaines des relations contractuelles, ainsi que dans les domaines administratif, social et fiscal.

Contactez-nous

Nos conseils se caractérisent par

Analyse, rédaction et supervision de contrats d'approvisionnement exclusif, qu'il s'agisse de contrats d'achat ferme ou de contrats d'agence ou de commission.

Négociation des conditions économiques d’adhésions et de location-gérance

Contrôle de la nullité des contrats d'approvisionnement exclusif à long terme (droits de superficie/subventions)

Achat, vente et location de stations-service

Tarification

Représentation devant les autorités de concurrence nationales et européennes

Traitement des procédures ordinaires devant la juridiction civile ordinaire

tant en matière contractuelle qu'en matière de concurrence déloyale.

Demandes de dommages-intérêts

Défense dans le cadre de procédures administratives pour non-respect des normes du secteur

Résolution des litiges liés aux licences et permis administratifs

Fiscalité des hydrocarbures : TVA, droits d'accises sur les hydrocarbures, IVMDH

Réglementation régionale, nationale et européenne

Conseils aux associations d'employeurs

Conseils aux opérateurs pétroliers indépendants

Mise en réseau

Étude, développement et mise en œuvre de réseaux d'approvisionnement

Projets clés en main pour :

Stations-service

Bornes de recharge pour véhicules électriques et points de recharge électrique

Stations à hydrogène

Développement de :

Étude de section et géolocalisation

Recherche des lieux les plus appropriés

Négociation avec les particuliers et/ou les administrations locales sur les questions de prix

Nous accompagnons les clients dans la négociation commerciale et le plan de faisabilité du projet.

Formalisation des contrats

Licences, permis et démarrage de l'activité

Contacts et mise en commun des meilleures synergies avec les opérateurs de transport.

Non-Oil. Conseil pour l'optimisation des services dans les stations-service (Restaurants - Magasins – Lavages, etc...).

Ingénierie spécialisée

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