Secteur
EJASO dispose d'un département spécialisé en droit immobilier qui conseille d'importantes entreprises du secteur (promoteurs, entreprises de construction, propriétaires et gestionnaires de centres commerciaux et de parcs d'activités commerciales, sociétés de gestion d'actifs, etc.) Nous nous distinguons par le fait que nous offrons à nos clients et, le cas échéant, à leurs juristes internes, un complément spécialisé dans le conseil sur les actions précontractuelles (due diligence, accords de confidentialité, lettres d'intention, etc.), en matière de contrats immobiliers (ventes et achats, baux, swaps, contrats d'apport, concessions administratives, droits de superficie, options d'achat, etc.) et en matière de droits rééls, droit hypothécaire et droit de l'enregistrement.
En outre, nous offrons nos services de défense devant les tribunaux et dans les procédures d'arbitrage, au niveau national, dans tous les domaines dérivés du secteur immobilier et activités connexes, devant toutes les juridictions.
Analyse juridique de la faisabilité des opérations, due diligence et actions préparatoires
Achats et ventes, locations, échanges, contrats d'apport, concessions administratives, droits de superficie, options d'achat sur des biens immobiliers, etc.
(TVA, ITP, IIVTNU, IRPP et IAE entre autres)
Contrats d'exécution de travaux sous leurs différentes formes, ainsi que conseils juridiques sur la réception et le règlement des travaux, l'application de pénalités, les actions en réclamation contre les sous-traitants, etc.
Contrats d'architectes, de services de gestion de projets, de services de construction, etc.
Marchés de services généraux, fournitures, constitution de sociétés coopératives et de communautés de biens dédiés à la construction de logements, etc.
España & Portugal
