Hydrocarbures

Nous sommes une référence en matière de conseil aux entreprises énergétiques dans le secteur des hydrocarbures

Dans le secteur des énergies fossiles, des hydrocarbures, plus de 25 ans d'expérience nous ont permis de nous positionner en tant que consultants de premier plan sur les questions contractuelles et de résolution des litiges devant les autorités et juridictions nationales et européennes de la concurrence.

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Nos Services

Grâce à la nature pluridisciplinaire de notre cabinet, nous couvrons tous les aspects administratifs et réglementaires des produits énergétiques hydrocarbures tels que :

Conseils aux opérateurs pétroliers indépendants.

Conseils aux PME du secteur de l'énergie et aux associations d'employeurs.

Règlement des litiges. Demande de dommages et intérêts

Fiscalité des hydrocarbures : TVA, droits d'accises sur les hydrocarbures, IVMDH

Réglementation régionale, nationale et européenne en matière d'énergie.

EJASO est un cabinet d'avocats avec plus de 30 ans d'expérience qui détient le leadership incontesté en tant que cabinet de référence dans le secteur des stations-service.

Nous fournissons toutes sortes de services de défense et de conseils juridiques en matière d'administration, de travail et de fiscalité.

Nous conseillons sur l'analyse, la rédaction et la supervision de :

Contrats d'approvisionnement exclusif, qu'il s'agisse de contrats d'achat ferme ou de contrats d'agence ou de commission.
Mise en place de réseaux de distribution et développement d'installations pour :
- Stations-service (stations d'essence)
- Stations-service partagées avec des bornes de recharge pour véhicules électriques (Electric Vehicle Service Stations)

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