Environnement, urbanisme et aménagement du territoire
Secteur
Environnement
Nous conseillons en matière d'environnement.
Permis environnementaux
Responsabilité environnementale.
Conservation des habitats naturels.
Qualité de l'air et émissions de polluants.
Nous sommes spécialisés dans les procédures et actions en responsabilité environnementale dans les procédures de nature :
Droit civil
Droit administratif
Droit pénal. Crimes environnementaux
Droit réglementaire. Conformité réglementaire.
Assurance
Nous conseillons sur :
Contamination des sols.
Pollution sonore.
Production et gestion des déchets.
Programmes spécifiques de conformité environnementale des entreprises.
Décharges
Urbanisme et aménagement du territoire en matière d'énergie
Conseils dans la rédaction, le traitement, l'approbation et l'exécution de la planification territoriale et urbaine (plans d'aménagement supra-communaux, projets d'intérêt régional, plans généraux communaux, plans spéciaux, études détaillées, conventions urbanistiques de planification)
Conseils dans la rédaction, le traitement, l'approbation et l'exécution d'instruments de gestion urbaine (programmes d'action, projets de remembrement, procédures d'expropriation, statuts et bases des entités urbaines collaboratrices, conventions urbanistiques de gestion, travaux d’aménagement urbain, etc.)
Conseils sur tous les types de procédures d'intervention administrative (autorisations régionales, permis d'urbanisme, procédures de rétablissement de la légalité, procédures de sanction, ordres d'exécution, etc.)
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