Automobile

EJASO a participé aux commissions de développement de la législation sur les contrats de distribution et conseille les entreprises de distribution automobile et plusieurs associations du secteur :

• Négociation et rédaction de contrats de distribution du secteur automobile, tant pour la vente que pour l'après-vente.
• Conseils spécifiques sur la résiliation des contrats de distribution et d'après-vente.
• Conseils sur les contrats de financement spécifiques au secteur automobile, tels que Renting-Leasing -Factoring- etc.
• Nous conseillons en matière de réglementation des règles de concurrence spécifiques élaborées par les institutions européennes. Réglementation spécifique pour les véhicules électriques et les véhicules connectés Règlement ePrivacy.
• Conseils préventifs en matière de concurrence, tant aux associations qu'aux entreprises du secteur et à leurs dirigeants. Identification des comportements anticoncurrentiels possibles, des risques et des effets potentiels. Défense dans le cadre de procédures de sanctions.
• Nous conseillons et accompagnons le client dans le processus de vente de son entreprise, concessionnaires, garages, distributeurs de pièces détachées, etc.
• Nous conseillons sur les restructurations, acquisitions, processus de diligence raisonnable et accords de coentreprise, dans les domaines commercial, du travail et fiscal.
• Nous conseillons sur la distribution de composants et de pièces détachées sur le marché de l'après-vente.